La Convention de Cotonou et les Accords de Partenariat Asymétriques

L’accord de Cotonou a été signé le 23 juin 2000 pour une durée de 20 ans entre la Communauté européenne, ses Etats membres et les 77 pays ACP. Il met en exergue l’importance de l’intégration dans le commerce mondial, et prévoit la mise en œuvre progressive d’accords de partenariat économique (APE) entre l’UE et les ACP regroupés en six ensembles régionaux.

Conçu comme un développement les APE se développent en trois temps successifs : intégration sud-sud, mise en œuvre progressive d’accords de libre-échange avec la communauté européenne d’ici 2020 et insertion dans l’économie mondiale. La convention prévoit que des négociations d’accords de partenariat économique (APE) seront engagées avec l’objectif de mettre en place des zones de libre-échange entre l’Union européenne et les pays ACP d’ici 2020, en conformité avec les règles de l’OMC telles que définies à l’article XXIV du GATT et à l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS). Les APE couvriront non seulement les questions douanières et non douanières relatives à l’accès aux marchés industriels et agricoles mais aussi les sujets dits de régulation, tels que l’investissement ou les marchés publics.

Les discussions ont été scindées en deux phases. La première phase a été consacrée à clarifier des questions d’intérêt commun aux pays ACP et à bâtir la confiance entre négociateurs. La seconde phase est celle des négociations proprement dites. La seconde phase a débuté en octobre 2003 avec le début des discussions entre l’UE et la CEDEAO pour l’Afrique de l’Ouest et la CEMAC pour l’Afrique centrale. Les négociations avec les représentants des pays de la zone caraïbe ont commencé quant à elles, en avril 2004, et celles avec la zone Pacifique en octobre 2004.

Les APE sont des outils au service du développement qui ont pour but d’aider les pays ACP à s’ouvrir au commerce international et à consolider leur intégration régionale.

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