Description des accords Euromed

Les relations de l’Union européenne avec les pays des rives Sud et Est de la Méditerranée sont encadrées depuis l’automne 1995 par le processus de Barcelone, qui prévoit la construction d’une zone euro-méditerranéenne de prospérité partagée et l’instauration progressive d’une zone de libre-échange régionale à l’horizon de 2010, au travers notamment de la mise en œuvre d’accords d’association avec chaque pays de la zone. Désormais, des accords d’association lient l’Union européenne avec la quasi-totalité des pays tiers méditerranéens.

L’ensemble de ces accords consolident la mise en œuvre du processus de Barcelone, qui a désormais dépassé la « masse critique » nécessaire à sa crédibilité.

Sous l’angle commercial, ces accords d’association prévoient l’instauration progressive, dans un délai de douze ans, d’un régime de libre-échange des produits industriels. Les accords prévoient également une plus grande libéralisation des échanges réciproques de produits agricoles et de la pêche (une clause de renégociation est en général prévue trois ans après l’entrée en vigueur des accords). Les accords d’association contiennent également des dispositions qui prévoient d’inclure à terme la libéralisation du commerce des services, en vue d'établir une zone de libre-échange euro-méditerranéenne dans les services, au sens de l'article V de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).

L’ensemble du processus Euromed doit s’approfondir avec le début des discussions sur les services et l’investissement. Un sommet avec les pays de la zone est prévu à l’automne dans le cadre des 10 ans du processus de Barcelone.



imprimer