Depuis les années 1980, les PED sont nombreux à adhérer à l’OMC et ils constituent aujourd’hui la grande majorité des membres (116(1) membres sur 148). La participation au commerce mondial leur permet de développer leurs recettes d’exportation qui leur donnent les moyens d’acquérir les technologies, les produits, les services et les capitaux nécessaires à leur développement. Le respect des règles de l’OMC permet de construire la confiance et favorise les transferts de technologie et l’arrivée des investisseurs privés internationaux.

Néanmoins, on constate que de trop nombreux PED ne parviennent pas à tirer bénéfice de l’expansion importante du commerce mondial et qu’ils se trouvent même de plus en plus marginalisés, en particulier sur le continent africain. La sortie de la pauvreté pour ces pays ne peut être atteinte qu’avec l’engagement de la communauté internationale en faveur du développement tel qu’il s’est concrétisé lors de l’adoption par les membres de l’OMC en novembre 2001 du programme de Doha pour le développement


La négociation multilatérale dans le cadre de l’OMC

Les négociations de l’OMC, ou « Cycle de Doha pour le Développement », doivent connaître en décembre 2005 à Hong Kong une avancée décisive sur les trois piliers de la négociation (agriculture, services, accès au marché non agricole).

Dans le cadre du Cycle de Doha, les négociations sur le commerce et le développement se concentrent sur quelques points :

les politiques agricoles des pays de l’OCDE,
L’accord-cadre d’août 2004 recommande que les pays développés, et les PED qui le peuvent, accordent aux PMA un accès à leur marché en franchise de droits de douane et de quotas.. Ceci est conforme aux engagements pris lors de la Déclaration de Doha en 2001. Les pays du Sud restent cependant réticents à renforcer le commerce Sud-Sud
L’accord-cadre d’août 2004 prévoit, en matière agricole, de négocier un mécanisme de sauvegarde spécial et des flexibilités pour les « produits spéciaux » en faveur des PED, visant à prendre en compte la sécurité alimentaire et le développement rural.
La négociation sur le traitement spécial et différencié (TSD) Les accords de l’OMC contiennent en effet plus de 150 dispositions spécifiques destinées à aider les pays en développement (PED) à les mettre en oeuvre et à s’intégrer pleinement dans le commerce mondial. Elles constituent ce qu’il est convenu d’appeler le traitement spécial et différencié (TSD). Ce sont, par exemple, des mesures autorisant un accès privilégié aux marchés des pays développés, des périodes de transition aménagées, de l’assistance technique, etc
Les négociations sur des sujets d’importance pour les PED tels le coton, le sucre ou la banane.
le sommet du G8 de Gleneagles a appelé à un renforcement de l’aide au commerce, en insistant :

Sur l’objectif d’offrir un accès en franchise de droits et de contingents aux PMA, et sur la Déclaration sur l’Afrique qui prévoit d’augmenter l’aide au commerce, de lutter contre l’érosion des préférences tarifaires en simplifiant les règles d’origine, et d’aider les PED à respecter les normes SPS. Elle propose en outre une stratégie globale d'intervention pour l'Afrique.
La France a, de son côté, mis en place en 2001 un « plan français de renforcement des capacités commerciales », avec une contribution à hauteur de 1,5 M€ au Fonds de Doha et au cadre intégré et surtout la création d’un programme pour le renforcement des capacités commerciales (PRCC) cogéré par l’AFD et la DGTPE (30 M€) sur 2002-2005. En intégrant l’ensemble des programmes bilatéraux incluant une dimension commerciale, le montant des actions financées par la France est proche de 80 à 100 M$ par an depuis 2002.
(1) Y compris certains pays comme Singapour, le Taïpeh chinois, Hong-Kong qui se déclarent PED, ce statut étant déclaratoire à l’OMC.


La coopération technique liée au renforcement des capacités commerciales des pays en développement (PED)

Mise en exergue par la Déclaration Ministérielle de Doha en novembre 2001, la coopération technique liée au renforcement des capacités commerciales des pays en développement (PED) est devenue un des enjeux du système commercial multilatéral. Le thème de l’aide au commerce prend une nouvelle ampleur avec La Déclaration pour l’Afrique du G8 de Gleneagles, et la conférence ministérielle de l’OMC de Hong Kong (décembre 2005).
Divers instruments ont été mis en place au niveau multilatéral :

Le Fonds de Doha pour le Développement, créé en 2001, finance l’assistance technique et les activités de formation de l’OMC. L’OMC, la FAO, l’OIE (épizooties) et l’OMS ont créé en 2002 un fonds d’assistance technique de mise aux normes sanitaires et phytosanitaires (SDTF, qui a reçu jusqu’à présent 5 M$ de contributions bilatérales et multilatérales).
Le « cadre intégré d’assistance technique liée au commerce en faveur des PMA », créé en 1997, appuie l’intégration du commerce dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté des PMA. Il réunit six organisations multilatérales (Banque Mondiale, FMI, CNUCED, OMC, PNUD, Centre du Commerce International), 17 contributeurs (30 M$ au total, dont 8 ont été déboursés) et 28 pays bénéficiaires à ce stade.
Parmi les autres programmes multilatéraux, le « Joint integrated technical assistance program » (JITAP) du CCI fournit des prestations proches du cadre intégré aux pays d’Afrique sub-saharienne (12M$ sur 4 ans).
Le FMI a mis en place en 2004 un « trade integration mechanism », mécanisme de soutien à la balance des paiements, peu utilisé jusqu’à présent (Bangladesh pour 78 M$ et République dominicaine pour 32 M$).
La Banque Mondiale estime à 1,4 Mds$ ses prêts ayant une dimension commerciale en 2001-2003, et annonce des programmes à hauteur de 3 Mds$ sur la période 2004-2006, dont 33% pour la facilitation des échanges.