L’échec de la réunion ministérielle de juillet 2008

Malgré la résolution de nombreuses questions en suspens, la réunion ministérielle de juillet 2008 à Genève, butant in fine sur la question de la mesure de sauvegarde agricole pour les pays en développement (PED), n'a pas permis de faire émerger un accord sur les modalités concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA). La négociation a achoppé sur la trop grande disparité des situations des grands acteurs émergents, rendant le processus incapable de délivrer un accord équilibré et politiquement présentable pour chacun. Malgré les gains réels d’accès au marché obtenus par les grands émergents sur les marchés industrialisés, ces derniers ont refusé d’accorder un accès substantiel à leur marché industriel (Brésil, Chine), ou une libéralisation pourtant mesurée de leur marché agricole (Inde, Chine).

La relance récente du processus et ses limites.

Soulignant l’urgence d’aboutir à un résultat, le sommet du G20 de Londres en avril 2009 a créé une nouvelle impulsion politique, de même que la réunion mini-ministérielle de Delhi des 3 et 4 septembre 2009, consacrée au processus de négociation, qui a marqué le retour de l’Inde dans le jeu des négociations mais a confirmé la réticence des États-Unis à s’engager sur un calendrier.

La voie retenue pour conclure les modalités consiste à mener, parallèlement aux négociations techniques à Genève, des consultations bilatérales et plurilatérales - notamment entre les États-Unis et les grands pays émergents comme l’Inde et la Chine - en vue d'une plus grande transparence sur le résultat. En septembre, la relance des travaux à Genève a débouché sur un programme de travail pour le dernier trimestre 2009, couvrant tous les sujets de négociation (y compris les services, les règles, la facilitation du commerce et plus seulement sur l’agriculture et le volet industriel comme prévu par la séquence définie dans la déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005) mais des désaccords persistent sur le processus de négociation, sur les projets de textes actuels et sur la séquence à adopter.

Le sommet de G20 de Pittsburgh a récemment entériné l’échéance de 2010 pour la conclusion du cycle et invité les Membres à négocier directement sur la base des progrès réalisés - modalités de décembre 2008 - pour évaluer et clore rapidement les points en suspens. Il a également prévu un bilan des Ministres, début 2010, sur les résultats du programme de travail global adopté à Genève pour les travaux du dernier trimestre 2009, et de se ressaisir du sujet au prochain G20.