Dix ans après Barcelone, la poursuite des progrès réalisés sur le volet économique et commercial
Un dialogue économique et commercial renforcé.
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À ce jour, le travail accompli depuis Barcelone est conséquent, au regard de la masse critique d’accords d'association conclus entre l'Union européenne et la quasi-totalité des pays méditerranéens. Par ailleurs, le dialogue économique et commercial, lancé à la conférence de Marseille* (15-16 novembre 2000), a progressé : rencontres des 27 Ministres et Directeurs en charge du commerce, création et travaux des groupes sur les règles d’origine, les services, le rapprochement des législations douanières et de la normalisation, réunions de dialogue économique. Ces rencontres furent l’occasion d’un véritable échange sur les différents sujets abordés, au cours duquel chaque partie est intervenue de manière constructive, par delà le contexte politique délicat. Chacun a reconnu la nécessité de cette concertation euro-méditerranéenne sur une base véritablement partenariale qui traduise dans les faits notre statut «d’associés», et permette de nourrir un véritable débat sur les moyens aptes à augmenter la compétitivité globale de la région au travers d’un ancrage économique équilibré des pays méditerranéens. Les conférences des Ministres du commerce à Tolède (19 mars 2002), à Palerme (7 juillet 2003) et Istanbul (4 juillet 2004) ont respectivement initié et consolidé le plan d’actions sur la facilitation des échanges et de l’investissement. Une approche centrée sur la poursuite d’objectifs concrets et pragmatiques de manière à poursuivre la libéralisation des échanges et ainsi contribuer à la création d’une zone de libre échange euro-méditerranéenne a été réaffirmée. |
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*« Afin de promouvoir une meilleure concertation et d’encourager de façon plus concrète la mise en œuvre des réformes dans les pays partenaires et de faire du Partenariat euro-méditerranéen l’instrument privilégié, encore plus efficace et crédible, de la mise à niveau des économies, les Ministres sont convenus d’un renforcement du dialogue sur le volet économique et commercial du Partenariat»
Sous l’angle commercial, les accords d’association prévoient l’instauration progressive dans un délai de 12 ans d’un régime de libre échange des produits industriels.
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Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen du 12 avril 2005, la Commission propose d’adopter « une feuille de route pour la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de la pêche et définir un mandat régional prévoyant un degré élevé de libéralisation, un nombre d’exceptions très restreint et un calendrier de mise en œuvre conforme aux dispositions et aux objectifs des accords d’association. »
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Dix ans après Barcelone, la Commission européenne dresse un bilan relativement mitigé du degré de libéralisation des produits agricoles entre l’Union et ses partenaires méditerranéens ; les accords négociés jusqu’à présent sont peu ambitieux et un changement de démarche apparaît nécessaire pour redynamiser le processus de libéralisation des échanges entre les partenaires. La nouvelle stratégie comporte deux volets : le premier vise l’accélération de la libéralisation des échanges agroalimentaires entre l’Union et ses partenaires méditerranéens et le second prévoit la mise en place de mesures de développement durable dans les pays méditerranéens. En ce qui concerne le premier volet, la libéralisation entre l’Union et les pays du pourtour méditerranéen serait graduelle (horizon 2010), asymétrique (libéralisation plus rapide des marchés communautaires) et assortie d’exceptions pour les produits les plus sensibles dont la libéralisation totale pourrait avoir des impacts économiques et sociaux négatifs (libéralisation par « listes négatives »). Ces trois conditions sont réclamées par les pays du pourtour méditerranéen, dont le secteur agricole contribue pour une part importante au PIB et reste peu compétitif. Sur la base d’un mandat régional de libéralisation des échanges, chacun des accords agricoles existant entre l’Union et ses partenaires méditerranéens pourraient être renégociés (anticipation de l’ensemble des clauses de rendez-vous). Le maintien de la dimension bilatérale des accords devrait permettre notamment de prendre en compte au mieux les différences de sensibilité par produit des différents partenaires (calendriers de démantèlement différents, maintien à terme de contingents, exclusions…). En ce qui concerne le second volet, plusieurs mesures en matière de développement rural et d’amélioration de la qualité des productions dans les pays du pourtour méditerranéen sont envisagées. Ces mesures accompagneront l’accélération de la libéralisation des échanges agricoles Nord-Sud et permettront de prévenir d’éventuels impacts négatifs.
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Les accords contiennent également des dispositions qui prévoient à terme d’inclure la libéralisation du commerce des services, en vue d’établir une zone de libre-échange euro-méditerannéenne dans les services, au sens de l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS). |
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Lors de la Ministérielle Commerce d’Istanbul de juillet 2005, les Ministres ont réaffirmé leur engagement à entamer des négociations dans le domaine des échanges de services dans la région, dont l’importance pour améliorer la compétitivité des économies nationales et aussi pour attirer les investissements étrangers est régulièrement rappelée. Un ensemble de lignes directrices (protocole cadre) détaillant les principaux objectifs relatifs à l’ouverture des échanges de services a été défini. Sur cette base, la Commission demandera un mandat pour négocier de façon bilatérale avec chacun des pays.
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