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Pour le soutien aux exportations

La crise financière affecte le déroulement normal des grands projets d’exportation : difficultés pour trouver des financements qui ajoute des délais aux calendriers de réalisation des projets, apparition d’opérations qui se faisaient sans soutien public mais qui ne trouvent plus les fonds nécessaires sur le marché, augmentation des coûts financier qui remet en cause la viabilité même de certains projets. L’activité de crédit à l’exportation gérée par la Coface pour le compte de l’Etat est dans ce contexte de crise directement sollicitée : plus de demandes d’assurance-crédit, y compris sur les pays riches, plus de demandes de caution, notamment pour les grands groupes.

Pour faire face à situation, trois grandes séries de mesures ont été prises :

des mesures d’urgence pour enrayer la crise de liquidités ont été prises en octobre et début novembre. Il s’agissait :

de rendre éligible les crédits à l’exportation au mécanisme de la Société de refinancement, ce qui a été fait par la loi du 16 octobre 2008.
de permettre à la Coface de garantir largement les cautions bancaires, y compris pour des grands groupes. La procédure de garantie des cautions gérée par la Coface pour le compte de l’Etat n’était pas suffisante pour faire aux besoins des entreprises. Les contraintes qui pesaient sur cette procédure ont donc été levées, à titre temporaire, pour que les entreprises françaises puissent continuer à exporter. Concrètement, cela signifie que toutes les entreprises bénéficieront de cette réforme en vigueur depuis le 30 octobre. Les PME et les entreprises de taille moyenne voient la quotité garantie par l’Etat augmenter et atteindre 85%. Pour les grands groupes leur quotité garantie a été majorée de 5%.

des mesures de second souffle ont été prises fin novembre et début décembre pour assurer la continuité des marchés internationaux avec 4 objectifs :

Fluidifier les opérations de commerce courant. C’est pour cela que les règles de la Coface sur la confirmation des lettres de crédit et l’escompte ont été simplifiées et modernisées ;
Moderniser les procédures Coface sur le modèle de la « réforme en continu » : les banques ont ainsi été autorisées à titriser les créances avec garantie Coface, la garantie à 100% par la Coface pour les PME est désormais possible, la garantie d’interruption des contrats en cours d’exécution a été remise à niveau par rapport à nos principaux concurrents;
Adapter les enveloppes aux besoins croissants des entreprises, c’est pour cela que la politique d’assurance-crédit pour 2009 présentée le 4 février 2009 est particulièrement volontariste et se veut contracyclique.
Faire évoluer les règles internationales pour répondre aux besoins actuels. Sous présidence française, la France a souhaité engager un débat sur la flexibilisation temporaire d’une partie des règles multilatérales encadrant les financements à l’exportation.