Messieurs, Mesdames,

Voici les dernières nouvelles, aujourd’hui mardi, de la conférence ministérielle de l’OMC, après 9 jours de négociations.

Le marathon commercial piloté par Pascal Lamy, Directeur Général de l’OMC se poursuit. Une deuxième semaine vient de commencer dans un climat toujours extrêmement incertain, tant sur la date finale que sur le contenu.

Le vent d’optimisme qui avait soufflé sur Genève le vendredi 25 juillet dernier, alors qu’un texte de base était accepté par la majorité des négociateurs à l’exception de l’Inde, est retombé. Un clivage fort est apparu entre les Etats-Unis d’un côté, l’Inde et la Chine de l’autre, avec le soutien d’un groupe important des pays en développement.

Les Etats-Unis semblent vouloir un accord. En acceptant une baisse du plafond de leurs subventions agricoles, ils se privent d’une marge de manœuvre qui compte pour les milieux agricoles en cas de baisse des prix des denrées. En matière industrielle, c’est une étape de plus vers un désarmement tarifaire total entre pays développés que scelle la proposition sur la table. Or, les Etats-Unis, dans des secteurs comme le textile, maintenaient jusqu’à présent des pics tarifaires qui isolaient certains secteurs de la concurrence extérieure.

Le Brésil est devenu un ferme partisan d’un accord. Mais l’Inde et la Chine demandent aux Etats-Unis un effort supplémentaire. Rien n’indique à ce stade si les Etats-Unis seraient prêts à payer ce prix. Car les contreparties offertes jusqu’à présent par les grands émergents ne suffisent pas. Les Etats-Unis ne signeront pas sans contrepartie substantielle. Ils sont sous la surveillance d’un Congrès qui n’acceptera pas de revoir la loi agricole qu’il a votée, malgré un veto présidentiel, sans mesurer précisément les bénéfices d’un accord pour l’économie américaine.

L’Inde a pour revendication principale de pouvoir protéger son agriculture de subsistance, qui constitue un filet de sécurité contre la pauvreté. Elle demande pour cela le droit de se protéger contre une augmentation trop brutale des importations agricoles. La Chine s’est alliée à l’Inde face aux grands exportateurs agricoles, et cherche pour sa part à préserver des droits de douane élevés sur des produits aussi stratégiques que le coton, le riz et sucre.

En matière industrielle, l’Inde et la Chine continuent de refuser de s’engager dans des initiatives volontaires, dans des secteurs comme l’automobile, l’électronique, la mécanique ou la chimie. Il s’agit d’une condition essentielle au rééquilibrage du cycle, pour les Etats-Unis. L’Union Européenne partage cet objectif majeur.

La Chine n’a certes accédé à l’OMC qu’en 2001. Mais cette accession a changé la face du commerce mondial. Elle pourrait devenir dès l’année prochaine le premier exportateur mondial. Ses droits de douane sont plus faibles que ceux des autres pays émergents, mais encore sensiblement plus élevés que ceux des pays développés, alors que sa stratégie est désormais de monter rapidement en gamme.

La Chine revendique une période de transition de 14 ans, compte tenu de son accession récente à l’OMC. Mais au rythme de son développement actuel, se reconnaîtra-t-elle encore dans un statut qu’elle partage aujourd’hui avec le Vietnam, Tonga, l’Arménie, l’Arabie Saoudite, etc.?

La période de mise en œuvre progressive des baisses de droits proposées pour les pays en développements est de 10 ans. Est-il concevable que la Chine accepte de prendre toutes les responsabilités qui vont de pair avec le rôle déterminant qu’elle joue dans la mondialisation, et qu’elle renonce aux quatre années supplémentaires auxquelles elle pourrait juridiquement prétendre ? Ce geste compterait sans doute dans l’appréciation finale du cycle.

Une « action décisive » est donc nécessaire avant de parvenir à un accord. Tel est le message que le Président de la République et le Premier Ministre français ont de nouveau transmis, à la suite du Conseil des Ministres qui s’est réuni ce lundi 28 juillet. « Le projet n’est pas acceptable en l’état dans la mesure où il ne comporte aucune avancée sur des éléments essentiels, en particulier la protection des appellations d’origine, et la défense des intérêts industriels européens face aux grands pays émergents ». La France n’est pas isolée, puisqu’un nombre significatif d’Etats membres de l’Union européenne ont aussi constaté que « le compte n’y est pas ». Le Président du Conseil italien, Silvio Berlusconi et le Premier Ministre hongrois, Ferenc Gyurcsány, l’ont clairement signifié dans des communiqués de presse, publiés hier.

Nous maintenons des contacts réguliers avec le Commissaire Mandelson, ainsi qu’avec les Etats membres de l’Union européenne, car le Conseil devra délibérer sur la base d’un texte OMC, si un accord se dégage. Cette délibération permettra au négociateur européen de prendre ses responsabilités en connaissance de cause.

Très sincèrement à vous,