Mesdames et Messieurs,
Voici les dernières nouvelles de la conférence ministérielle de l’OMC.

Les négociations ont franchi dans la nuit du 26 juillet une étape importante. Du groupe restreint à 7 pays (États-Unis, Chine, Union européenne, Australie, Inde, Brésil) formé par le Directeur Général pour donner de l'élan à des discussions qui semblaient juxtaposer des lignes rouges inconciliables, est sortie une proposition concernant les volets agricole et industriel. Ce texte a peu à peu recueilli l'assentiment d'un nombre croissant d'États. Réunis au sein du Conseil des Négociations Commerciales, devant lequel le Directeur Général de l'OMC, Pascal Lamy, rend compte tous les matins des derniers développements, seule l'Argentine a clairement continué à remettre en cause l'architecture même de l'accord sur la table. Le Brésil a en revanche accepté de travailler sur ces bases. L'Inde souhaite obtenir des protections supplémentaires à la fois pour son agriculture et pour son industrie.

Quelles sont les bases sur lesquelles nous poursuivons nos discussions ?

- Des concessions généreuses de l'Union européenne et des États-Unis en matière agricole (élimination des subventions à l'exportation d'ici à 2013, plafonnement des soutiens internes à l'agriculture, forte baisse des droits de douane agricole), comme en matière industrielle (où les droits de douane des pays développés, déjà faibles en moyenne, seront encore réduits, notamment dans les secteurs où ils restaient élevés).

- L'acceptation par les pays émergents de baisser sensiblement la moyenne de leurs droits de douane encore élevés, à condition cependant de pouvoir protéger des pans entiers de leur industrie naissante de la compétition internationale. Ces dérogations (« flexibilités ») leur importent d'autant plus qu'ils souhaitent se prémunir contre une concurrence trop frontale d'autres pays émergents. Or, une robe en soie chinoise à 5 dollars ou une robe en soie d'une grande marque européenne à 1000 dollars relèvent de la même nomenclature douanière. En voulant se protéger contre les marchandises asiatiques à bas prix, les pays en développement se ferment aussi de facto aux exportations européennes !

La Présidence française a convoqué un Conseil ce matin pour que les Commissaires Peter Mandelson (commerce) et Marianne Fischer Boel (agriculture) rendent compte des « percées » de la nuit. Le moment est venu en effet de préparer le Conseil à exercer ses responsabilités politiques : un accès suffisant aux marchés émergents est-il acquis ? L'impératif de ne rien ajouter aux offres européennes en matière agricole est-il préservé ? Le rééquilibrage souhaité par le Conseil le 10 mars 2008 s'est-il opéré ?

Les 27 États membres de l'Union européenne ont apporté à ces questions des réponses variées allant d'un soutien inconditionnel aux plus sérieuses réserves. Ils ont tous tenus à s'exprimer au cours d'une session qui a duré trois heures. La France, en tant qu'État membre, a indiqué qu'elle n'est pas en mesure d'accepter le texte proposé en l'état.

La Commission devra donc poursuivre les négociations dans les jours qui viennent, en tenant compte de toutes ces indications, pour améliorer le compromis. La présidence française a d'ailleurs participé dans l'après-midi, aux côtés de la Commission, à la conférence spéciale sur les services, où l'Europe doit faire prévaloir la compétitivité de ses entreprises, dont les investissements restent fortement contraints dans les secteurs de la finance, des télécommunications, des transports maritimes, par exemple.

Rien ne sera acquis tant que tout le champ des négociations n'aura pas été couvert. Les attentes sont fortes concernant les indications géographiques, qui constituent une exigence prioritaire pour l'Union européenne.

Plusieurs mois sont encore nécessaires avant de parvenir à un accord complet, qui, lui, donnera lieu à un vote du Conseil, à l'unanimité. Et plusieurs jours restent encore devant nous avant que l'impulsion du Directeur Général de l'OMC ne se consolide, sous la forme de modalités ambitieuses, équilibrées et complètes.

Très sincèrement à vous,

Anne-Marie IDRAC
Secrétaire d'Etat chargée du Commerce Extérieur

Michel BARNIER
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche